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Nouvelle reglementation perception taxe de sejour
 

Taxe de séjour

 Instituée sur le territoire de la commune depuis 1993, la taxe de séjour, est due par les personnes âgées de plus de 18 ans (18 ans depuis cette année 2015, 14 ans auparavant) qui séjournent pour leurs vacances (à titre onéreux). Elle est perçue par le logeur qui la restitue, en fin de saison, à la mairie. Toute personne séjournant dans la Commune est tenue d’acquitter la taxe de séjour, dès lors qu’elle ne paie pas la taxe d’habitation pour le logement qu’elle occupe. Cette taxe contribue au financement des activités touristiques ainsi qu’à la réalisation de certains aménagements.

 

Depuis 2005, son montant et les périodes de taxation ont été harmonisés par les communes du Grand-Bornand, de La Clusaz, de Saint-Jean-de-Sixt et de Manigod composant le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis (SIMA). Par délibération en date du 15 janvier 2015, Monsieur le Maire a indiqué à l’assemblée que dans le cadre du SIMA une réflexion avait été engagée sur les tarifs appliqués en matière de taxes de séjour, sur le massif des Aravis. Il a  précisé que la Loi de Finances pour 2015 a fixé de nouveaux plafonds pour les différentes catégories.

 

Lors de cette séance, le Conseil Municipal a FIXÉ comme suit les tarifs de la taxe de séjour applicables sur le territoire de la Commune de Manigod à compter du 1er novembre 2015 :

  • 0.75 € pour les meublés de tourisme, hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement,
  • 0.75 € pour les hôtels et résidence de tourisme en attente de classement ou sans classement,
  • 0.75 € pour les hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-car et parc de stationnement touristiques,
  • 0.90 € pour les hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
  • 1.50 € pour les hôtels de tourisme 3,4 ou 5 étoiles, résidence de tourisme 3, 4 ou 5 étoiles, meublés de tourisme 3,4 ou 5 étoiles.Ces tarifs ont été fixés par personne et par nuitée et s’appliqueront toute l’année à compter du 1er novembre 2015.

 

Sont exonérés de plein droit de la taxe de séjour (article L 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

  • Les personnes âgées de – de 18 ans,
  • Les titulaires de contrat saisonnier employés dans la commune,
  • Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal a déterminé à 100 € / hebdomadaire.

 

Il est à nouveau précisé qu’en cas d’absence ou de défaillance de l’hébergeur, ou pour les personnes qui le souhaitent, la taxe de séjour pourra être perçue directement en mairie par le Régisseur de Recettes dûment nommé.

 

Restant à votre disposition.
La Centrale de réservation



 

Le classement des Meublés de Tourisme

L’objectif du classement est d’améliorer la qualité du parc locatif et d’harmoniser les niveaux de prestation d’un hébergement à un autre.

Les normes de 2010 permettent de favoriser la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergement touristique sur la scène nationale et internationale.
Source : www.classement.atout-france.fr

Ci-dessous le tableau référentiel de classement toutes catégories.

tab_classement-toutes_categories.pd... - Taille 88Ko - Date 25/11/15 à 11:15:24

Le Guide pratique du loueur de Meublé de Tourisme

Le Guide pratique du loueur de Meublé de Tourisme a été réalisé par l'UDOTSI de Haute-Savoie à l'attention des Offices de Tourisme de Haute-Savoie et des loueurs de Meublés de Tourisme de Haute-Savoie.
Vous trouverez dans ce document toutes les informations utiles à connaitre pour débuter votre activité en tant que loueur de meublé (qu'est ce que l'activité, la fiscalité, comment établir un contrat de location...).

 

Comment se faire classer Meublé de Tourisme?

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents nécessaires pour demander le classement de votre meublé de tourisme :
- le Guide du Classement (nombreuses informations sur les avantages du classement, comment réaliser votre classement, le déroulement de la visite...),
- la demande de classement en Meublés de Tourisme,
- l'autodiagnostic permettant de déterminer la catégorie de classement à demander.

Vous pouvez également demander ces documents en nous contactant par téléphone au 04 50 44 92 44 ou
  secretariat@manigod.com


 

 
2017_demande_de_classement_ct_v1.pd... - Taille 759Ko - Date 12/06/17 à 12:02:49
2017_autodiagnostic_ct_v1.pdf - Taille 1343Ko - Date 28/02/17 à 09:11:10

Après la visite

Votre meublé est maintenant classé en étoiles : une garantie et un gage de qualité pour vos clients au niveau national et international !


Vous avez reçu la Décision de Classement de votre meublé , conformément à l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des Meublés de Tourisme.

Voici les étapes obligatoires à suivre :

- Informez la mairie de votre commune du classement obtenu en faisant votre déclaration à l'aide du CERFA n°14004*02 "Déclaration en mairie des meublés de tourisme",

- Renseignez l’état descriptif en vue de transmettre une information détaillée à l’attention de vos locataires.

Déclaration_en_mairie - Taille 167Ko - Date 26/12/13 à 10:15:10
Etat_descriptif.pdf - Taille 227Ko - Date 26/12/13 à 10:15:22

Une fois réception de la Décision de Classement, le propriétaire (ou son mandataire) dispose d’un délai de quinze jours pour accepter ou refuser la proposition de classement.
A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour une durée de 5 ans (article D.342-4 du Code du Tourisme).

Offce de Tourisme de Manigod
3 route de Thônes - 74230 Manigod - France
Téléphone : 04 50 44 92 44
infos@manigod.com

Réalisation et hébergement : B2F Concept