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Le classement des Meublés de Tourisme

L’objectif du classement est d’améliorer la qualité du parc locatif et d’harmoniser les niveaux de prestation d’un hébergement à un autre.

Les normes de 2010 permettent de favoriser la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergement touristique sur la scène nationale et internationale.
Source : www.classement.atout-france.fr

Ci-dessous le tableau référentiel de classement toutes catégories.

tab_classement-toutes_categories.pd... - Taille 88Ko - Date 25/11/15 à 11:15:24

Le Guide pratique du loueur de Meublé de Tourisme

Le Guide pratique du loueur de Meublé de Tourisme a été réalisé par l'UDOTSI de Haute-Savoie à l'attention des Offices de Tourisme de Haute-Savoie et des loueurs de Meublés de Tourisme de Haute-Savoie.
Vous trouverez dans ce document toutes les informations utiles à connaitre pour débuter votre activité en tant que loueur de meublé (qu'est ce que l'activité, la fiscalité, comment établir un contrat de location...).

 

Comment se faire classer Meublé de Tourisme?

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents nécessaires pour demander le classement de votre meublé de tourisme :
- le Guide du Classement (nombreuses informations sur les avantages du classement, comment réaliser votre classement, le déroulement de la visite...),
- la demande de classement en Meublés de Tourisme,
- l'autodiagnostic permettant de déterminer la catégorie de classement à demander.

Vous pouvez également demander ces documents en nous contactant par téléphone au 04 50 44 92 44 ou
  secretariat@manigod.com


 

 
2017_demande_de_classement_ct_v1.pd... - Taille 759Ko - Date 12/06/17 à 12:02:49
2017_autodiagnostic_ct_v1.pdf - Taille 1343Ko - Date 28/02/17 à 09:11:10

Après la visite

Votre meublé est maintenant classé en étoiles : une garantie et un gage de qualité pour vos clients au niveau national et international !


Vous avez reçu la Décision de Classement de votre meublé , conformément à l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des Meublés de Tourisme.

Voici les étapes obligatoires à suivre :

- Informez la mairie de votre commune du classement obtenu en faisant votre déclaration à l'aide du CERFA n°14004*02 "Déclaration en mairie des meublés de tourisme",

- Renseignez l’état descriptif en vue de transmettre une information détaillée à l’attention de vos locataires.

Déclaration_en_mairie - Taille 167Ko - Date 26/12/13 à 10:15:10
Etat_descriptif.pdf - Taille 227Ko - Date 26/12/13 à 10:15:22

Une fois réception de la Décision de Classement, le propriétaire (ou son mandataire) dispose d’un délai de quinze jours pour accepter ou refuser la proposition de classement.
A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour une durée de 5 ans (article D.342-4 du Code du Tourisme).

Offce de Tourisme de Manigod
3 route de Thônes - 74230 Manigod - France
Téléphone : 04 50 44 92 44
infos@manigod.com

Réalisation et hébergement : B2F Concept